Le Comité d’Entreprise tue la croissance en France

(commentaire soumis le 26/09/2007 au Blog de la Commission pour la Libération de la Croissance)

Dans un article du 13/03/07 (Lire ici), Les Échos fait remarquer que la France a besoin de 10000 grosses PME et semble ne pas comprendre pourquoi les PME françaises semblent atteindre un « plafond de verre autour de 50 à 75 employés.

Il est clair que le journaliste n’a pas trop gratté les statistiques car s’il l’avait fait, il aurait trouvé un nombre démesuré d’entreprises employant 49 personnes…une de moins que 50. Pourquoi? Tout simplement parce que le plafond de verre entraîne le passage dans un autre monde : celui des entreprises avec Comité d’Entreprise. Et ça coûte du temps, des soucis, de l’argent et de la rentabilité à l’entreprise. Nombreux sont les patrons qui limitent délibérement la taille de leur entreprise à moins de 50.

Voici un extrait de la page d’accueil sur les Comités d’Entreprise (Lire ici) :

“Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d’entreprise est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. Le chef d’entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.

Si l’effectif de l’entreprise (apprécié conformément aux dispositions prévues par le Code du travail est inférieur à 200 salariés, l’employeur peut opter pour la délégation unique de représentation du personnel qui réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d’entreprise au sein d’une même délégation élue.“

Voici le tableau tiré du site web du Ministère du Travail. J’ai simplement ajouté la colonne qui tue : le pourcentage d’employés affectés au CE :

Effectifs—————–Nombre de délégués———Pourcentage des employés
50 à 74 salariés———-3 titulaires / 3 suppléants——–12%
75 à 99 salariés———-4 titulaires / 4 suppléants——–10,6%
100 à 399 salariés——–5 titulaires / 5 suppléants——–10%
400 à 749 salariés——–6 titulaires / 6 suppléants———3%
750 à 999 salariés——–7 titulaires / 7 suppléants——–1,86%
1 000 à 1 999 salariés—-8 titulaires / 8 suppléants———1,6%
2 000 à 2 999 salariés—-9 titulaires / 9 suppléants———0,9%
3 000 à 3 999 salariés—10 titulaires / 10 suppléants——–0,6%
4 000 à 4 999 salariés—11 titulaires / 11 suppléants——–5,5%
5 000 à 7 499 salariés—12 titulaires / 12 suppléants——–0,48%
7 500 à 9 999 salariés—13 titulaires / 13 suppléants——–0,34%
A partir de 10 000——-15 titulaires / 15 suppléants——–0,3%

Remarquez vous quelque chose? Jusqu’à 400 employés, avec l’avènement des 35 heures, l’entreprise doit consacrer 14% du temps de plus de 10% de son personnel au CE et 0,2% de sa masse salariale, sans parler des contributions aux activités sociales.

Autrement dit, la petite PME doit consacrer un coût correspondant à plus de 1,6% de sa masse salariale à des activités non productives. On pourrait dire que la société qui atteint les 50 employés doit immédiatement embaucher une personne supplémentaire pour compenser les activités du CE, mais les choses ne fonctionnent pas ainsi. C’est la productivité de 6 à 10 personnes qui est impactée.

Propositions :
1) supprimer le premier niveau de 50 employés, cela pourrait instantanément créer des centaines de milliers d’emplois
2) si les CE doivent survivre dans les petites entreprises, et si ces petites entreprises doivent pouvoir grossir, il faut les aider en compensant la perte de productivité, jusqu’à ce le coût devienne tolérable pour l’entreprise (plus de 400 employés).

Lachez leur la bride et admirez les gazelles…

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